Bruxelles inflige une amende record de 4,34 milliards d’euros à Android

La « Tax Lady », comme la qualifie le président américain Donald Trump, a encore frappé. Mercredi 18 juillet, la commissaire européenne à la concurrence, la Danoise Margrethe Vestager, a conclu une enquête ouverte trois ans plus tôt pour abus de position dominante en condamnant Google et Android – le système d’exploitation pour smartphone de la firme de Mountain View (Californie) –, à une amende record de 4,34 milliards d’euros.

Margrethe Vestager a déclaré : « Google utilise Android comme un véhicule pour consolider la position dominante de son moteur de recherche. Ces pratiques ont privé ses concurrents de la possibilité d’innover et de lui livrer concurrence par leurs mérites. Elles ont privé les consommateurs européens des avantages d’une concurrence effective sur le marché important des appareils mobiles. Cette pratique est illégale au regard des règles de l’Union européenne [UE] en matière de pratiques anticoncurrentielles. »

Par conséquent, « Google doit cesser ses pratiques dans les quatre-vingt-dix jours, sinon elle encourt de nouvelles pénalités », a précisé la commissaire. Quant au montant de l’amende, inédit, il s’explique par le fait que « les infractions durent depuis 2011, qu’elles sont très graves et que les revenus de Google [tirés d’Android] ont progressé dans l’intervalle », a-t-elle précisé.

Google a aussitôt annoncé dans un communiqué son intention de faire appel de cette décision : « Android a créé davantage de choix pour tout le monde, pas moins. Ainsi qu’un écosystème vivant, des innovations incessantes et des prix plus faibles qui sont des marqueurs classiques d’une concurrence robuste », a répliqué Al Verney, le porte-parole du groupe.

Un actif crucial

L’amende infligée est la plus importante jamais prononcée par Bruxelles dans ce type d’infraction. Le précédent record était déjà détenu par Google, qui s’est vu infliger une pénalité de 2,4 milliards d’euros en juin 2017 pour avoir favorisé son comparateur commercial, Google Shopping, sur son moteur de recherche.

Avant Google, la Commission européenne avait condamné le géant des microprocesseurs Intel à une amende d’un peu plus de 1 milliard d’euros, en 2009, pour avoir entravé le développement de son concurrent AMD. Microsoft a aussi été condamné par trois fois entre 2004 et 2013, avec à la clé des pénalités cumulées de 1,9 milliard d’euros.

Outre le montant record de l’amende, qui est pénalisant même pour une société ultraprofitable – Alphabet, la maison mère de Google, a engrangé 12,7 milliards de dollars (10 milliards d’euros) de profits en 2017 –, la décision concernant Android est un coup dur pour Google, car ce système d’exploitation représente pour lui un actif crucial dans le secteur, stratégique, de la mobilité. Lancé en 2007, Android équipe 80 % des smartphones dans le monde et assure à Google une diffusion inédite de l’ensemble de ses autres services. En tout, 2,2 milliards de smartphones tournent aujourd’hui sur Android.

En avril 2016, M^me Vestager avait lancé un acte d’accusation contre Android, soulignant trois types de comportements jugés illégaux. Ses arguments sont restés les mêmes : Google a « exigé des fabricants qu’ils préinstallent l’application Google Search et son navigateur (Chrome) comme condition à l’octroi de la licence pour sa boutique d’applications en ligne (Play Store) », rappelle ainsi le communiqué de la Commission.

Google de défend de fausser la concurrence

Le groupe a par ailleurs « payé certains grands fabricants et certains grands opérateurs de réseaux mobiles pour qu’ils préinstallent en exclusivité l’application Google Search sur leurs appareils ». Enfin, Google a « empêché les fabricants souhaitant préinstaller les applications Google de vendre ne serait-ce qu’un seul appareil mobile intelligent fonctionnant sur d’autres versions d’Android non approuvées par Google ».

A l’époque, la Commission européenne craignait déjà que ces pratiques n’entravent le développement de moteurs concurrents de Google Search et d’autres systèmes d’exploitation qu’Android. La firme de Mountain View a toujours nié fausser la concurrence en Europe, arguant que cette dernière reste encore vive, et qu’Android a contribué à la baisse significative du prix des smartphones et à la démocratisation du marché. « Il existe plus de 24 000 modèles de smartphones [fonctionnant grâce à Android], à tous les prix » souligne dans un post de blog Sundar Pichai, le PDG de Google.

Les ennuis pour le géant californien à Bruxelles ont commencé en 2010, avec l’ouverture d’une enquête officielle concernant son moteur de recherche. Mais il n’a été vraiment inquiété qu’avec l’arrivée de M^me Vestager, fin 2014, dans la Commission Juncker. Le prédécesseur de la libérale danoise, l’Espagnol Joaquin Almunia, avait préféré chercher des compromis : en vain, Google n’ayant modifié en rien ses pratiques. Le géant californien reste dans le collimateur bruxellois : les services de M^me Vestager enquêtent encore sur sa régie publicitaire AdSense, ultradominante en ligne.

Tensions entre Washington et Bruxelles

La « décision Android » aura-t-elle un impact sur le marché des smartphones ? Sur le modèle économique de Google, basé sur des services gratuits en échange de données à exploiter ?

« Nous avons besoin de davantage de concurrence, et pas d’exploser une société pour cela », a précisé M^me Vestager en réponse à la question récurrente de savoir s’il faut démanteler Google. S’il veut éviter des centaines de millions d’euros d’amende supplémentaires, le groupe va, à tout le moins, devoir cesser d’imposer la préinstallation de Google Search et de Chrome sur les appareils Android.

A une semaine d’une rencontre entre le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, et Donald Trump, placée sous le signe du commerce, la décision européenne pourrait aggraver les tensions entre Bruxelles et Washington. L’administration américaine accuse régulièrement l’UE de s’en prendre aux géants calforniens des technologies pour des raisons protectionnistes. Margrethe Vestager s’en est toujours défendue. « J’aime beaucoup les Etats-Unis. Mais ici, nous appliquons le droit de la concurrence sans tenir compte du contexte politique », a-t-elle réaffirmé mercredi.