PEL, assurance-vie, Livret A… Les revenus fonciers vont devenir (de loin) les plus taxés

Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire vient de lancer le chamboule-tout fiscal propre aux débuts de quinquennat. Dans une interview aux Echos, l’ex-député de l’Eure a précisé les derniers arbitrages en vue du budget 2018. Avec une mesure phare : le prélèvement forfaitaire unique (PFU) à 30% pour la plupart des revenus du capital.

« Le PFU s'appliquera aux intérêts, aux dividendes et aux plus-values de cession de valeurs mobilières. En revanche, nous maintenons les avantages des produits d'épargne populaire (Livret A, LDD, épargne salariale) et des produits fortement investis en actions comme les PEA. Enfin, les contribuables pourront toujours choisir l'imposition au barème, si c'est plus avantageux pour eux », détaille ainsi Bruno Le Maire.

La réforme du PFU a le mérite de la clarté (voir tableaux ci-dessous), avec un choix budgétaire fort : favoriser les actions et les placements financiers. Sous la présidence de François Hollande, le gouvernement avait tenté d’aligner l’imposition des revenus du capital sur celle des revenus du travail. Mais entre les prélèvements sociaux, les abattements pour durée de détention et les prélèvements libératoires, le système était devenu d’une grande complexité pour le profane, voire illisible.

Une simplification bienvenue

A compter du 1er janvier 2018, tout sera beaucoup plus simple. L’ensemble des intérêts générés par les placements sur des livrets ou des comptes bancaires seront taxés à 30%, peu importe votre niveau de revenu et d’imposition. Il en sera de même pour les dividendes d’actions et les plus-values à la revente de ces dernières.

L’assurance-vie conserve dans les grandes lignes son régime dérogatoire avantageux. « Rien ne change pour les revenus produits par les versements antérieurs à la réforme, quel que soit leur montant. Après cette date, la fiscalité de l'assurance-vie sera préservée jusqu'à 150.000 euros d'encours nets, tous contrats confondus, pour une personne seule et 300.000 euros pour un couple », insiste ainsi Bruno Le Maire. Seuls les versements effectués à partir du 1er janvier 2018 et au-delà de 150.000 euros (ou 300.000 euros pour un couple) seront donc soumis à la nouvelle flat tax de 30%.

Du côté de l’épargne réglementée, le Livret A, le LDDS, le LDD, le Livret jeune ou encore le Livret populaire restent exonérés de toute fiscalité. « La principale surprise vient des changements concernant les plans épargne logement (PEL) », analyse Philippe Crevel, directeur du Cercle de l’Epargne. En effet, « pour les plans ouverts avant le 1er janvier 2018, les intérêts produits jusqu'à la veille du 12e anniversaire du PEL resteront exonérés d'impôt sur le revenu. En revanche, les intérêts produits après douze ans seront imposés au PFU. Pour les nouveaux plans ouverts à compter du 1er janvier 2018, les intérêts produits seront imposés au PFU dès la première année », détaille ainsi Bruno Le Maire. Difficile pour le moment de savoir si les épargnants disposant de PEL ouverts il y a plus de 12 ans seront perdants car ils devaient déjà s’acquitter des prélèvements sociaux et de l’impôt sur le revenu sur les intérêts de leurs PEL.

Par ailleurs, rien ne change concernant le Plan épargne en actions (PEA), qui conserve ses avantages actuels. Seul problème, son concurrent direct, le compte-titre, sera lui concerné par le PFU et pourra ainsi devenir plus intéressant.

Les revenus fonciers taxés jusqu’à 50%

Pas de modification majeure non plus pour l’immobilier. Les revenus fonciers ne seront pas concernés par la réforme. Tous les avantages fiscaux actuels de la pierre sont pour le moment préservés, comme les abattements pour les résidences touristiques, la location meublée non professionnelle (LMNP) ou le Pinel. « Si le gouvernement avait imposé le PFU aux revenus fonciers, il y aurait eu des perdants, en particulier avec la location meublée qui permet d’amortir son investissement sur plusieurs années », commente Philippe Crevel. En revanche, on aurait pu imaginer que les contribuables aient le choix entre les différents régimes actuels pour la pierre et la flat tax. Bercy a tranché, ce ne sera pas le cas. « C’est un choix budgétaire et politique », confie l’entourage du ministre de l’Economie.

Cette décision n’a rien d’anodin puisque désormais, de fait, les revenus issus de l’immobilier seront les plus taxés. Tandis que les autres revenus du capital seront taxés à 30% ou moins, l’imposition des revenus fonciers pourra atteindre pratiquement 50%. Sans avantage fiscal particulier, les propriétaires devront en effet s’acquitter des prélèvements sociaux avant d’appliquer le barème d’imposition sur le revenu (IR). Peuvent s’appliquer la tranche imposant à 45% les revenus (plus une surtaxe de 4% pour les très hauts revenus) ainsi que les prélèvements sociaux obligatoires qui doivent passer à 17,2% à partir de janvier prochain (si le gouvernement augmente bien la CSG de 1,7 point). Après l’abattement forfaitaire de 30% pour charges (dans le cas du micro foncier), les revenus fonciers pourraient ainsi être imposés à un peu plus de 46,3% (taux de 66,2% appliqué à 70% des revenus). Bien évidemment, avec certains régimes fiscaux qui demeurent avantageux (Pinel, LMNP, ...), l'imposition dans d'autres cas peut toujours être inférieure à 30%. Mais le signal envoyé est clair. 

L'ISF-PME supprimé

Du point de vue de l’ISF, la pierre restera aussi le seul capital imposé avec le nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI). Les seuils de l’ancien ISF (1,3 million d’euros de patrimoine), les abattements pour la résidence principale et les taux appliqués restent là encore les mêmes. Mais c’est un nouveau signal pour les contribuables détenteurs d’un gros patrimoine immobilier. D’autant qu’ils ne pourront plus réduire la note avec le dispositif ISF-PME, qui sera supprimé. Seul subsistera les déductions liées aux dons à des associations.

De quoi décourager les investissements immobiliers et orienter l’épargne vers les actions ? « Au cours du précédent quinquennat, la fiscalité sur l’immobilier n’avait que peu évolué, tandis que l’impôt sur les autres revenus du capital avaient beaucoup augmenté », rappelle Philippe Crevel. « La donne change mais je ne vois pas les Français changer leur fusil d’épaule sur l’immobilier en seulement quelques mois. C’est plutôt un signal de long terme », confie-t-il. « Les grands gagnants, ce sont ceux qui prennent le plus de risque en investissant. Ce sont les quadras et les quinquas, généralement CSP+ mais qui ne sont pas assujettis à l’ISF. Un profil qui correspond bien à Emmanuel Macron », s’amuse le directeur du Cercle de l’Epargne. La crise financière est néanmoins toujours très présente dans les esprits. Il n’y a plus que 4 millions de PEA ouverts, contre 7 millions avant l’éclatement de la crise des subprime.

Challenges reproduit ci-dessous, avec l’aimable autorisation du Cercle de l’Epargne, les tableaux présentant l’évolution de la fiscalité avec les réformes annoncées, placement par placement:

Pour les livrets bancaires et produits de taux sur un compte titre :

Prélèvements sur les intérêts des livrets

*TMI : taux marginal d’imposition à l’impôt sur le revenu

Pour l’assurance-vie :

Imposition avec le régime libératoire de l’assurance-vie

* si l’augmentation projetée de 1,7 point est adoptée par le Parlement

Imposition de l’assurance-vie avec le barème de l’impôt sur le revenu

* si l’augmentation projetée de 1,7 point est adoptée par le Parlement

Pour les dividendes :