Les poussées du CSA contre la neutralité du Net se multiplient ces derniers temps. Pour l'institution, l’erreur est de s’en tenir à l’absolutisme de cette notion. Du côté de l’ISOC, émanation de l'Internet Society, un des pionniers du web aux États-Unis, il faut au contraire la défendre si on tient à la liberté d’expression, la liberté d’information et la libre concurrence.
Le 24 juin, devant la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale, Olivier Schrameck avait regretté en creux que le Parlement européen ait adopté « une résolution qui affirme une conception absolutiste de la neutralité du Net ». Or, pour le président du Conseil supérieur de l’audiovisuel, qui dénonce la concurrence de Netflix, il n’y a pas de choix : « Si nous voulons affirmer un principe de préférence, alors il nous faut défendre l'idée de services gérés, et d'une utilisation préférentielle d'une partie de la bande passante. »
Le CSA veut en finir avec la conception absolutiste de la neutralité
Le 3 juillet, à Fontainebleau, il a enchaîné sur la même veine : « Il faut en finir avec la conception absolutiste de la neutralité du Net » selon Le Monde. Si cette phrase fleurie n’apparaît pas dans la retranscription, Olivier Schrameck juge nécessaire dans son discours de « résorber les inégalités de concurrence qui découlent d’une réglementation applicable aux seuls éditeurs de services installés en France ». Pour lui, « Internet est un espace de liberté, liberté d’expression, mais aussi liberté d’entreprendre, qui met aux prises des services locaux et des plateformes globales, dans des conditions aujourd’hui déséquilibrées. Il importe de les améliorer et d’associer l’ensemble des acteurs à nos objectifs de financement de la création et de promotion de la diversité culturelle. »
Cette approche rejoint sans surprise celle de Canal+ qui voudrait que le trafic des opérateurs français soit priorisé notamment pour ses offres dites OTT (Over The Top). La Société des auteurs et compositeurs dramatiques résumait ces propos : « Garantir un OTT de bonne qualité aux groupes locaux qui financent la création audiovisuelle française serait un formidable avantage. (...) Un OTT de qualité conforterait la stratégie du groupe Canal Plus, dont l’un des piliers repose sur l’internationalisation, autour d’une ligne éditoriale forte : la francophonie. »
Un Net sans filtre
Ces différentes attaques contre la neutralité du Net ont fait réagir aujourd’hui l’association ISOC France, laquelle « agit pour le développement de la Société numérique ». Selon elle, il faut au contraire défendre cette neutralité, « valeur fondamentale d'un Internet pour tous ». Cet acteur a d’ailleurs une conception très large de ce principe, affirmant qu’« à chaque fois qu'un opérateur de télécommunication applique un filtre en amont, tel un filtre parental, pour empêcher l'accès à certains contenus, à chaque fois qu'un moteur de recherche privilégie les services de partenaires commerciaux dans la liste des résultats retournés, à chaque fois qu'un réseau social sélectionne de manière arbitraire les informations visibles par l'usager, la neutralité est bafouée. »
Dans son esprit, la neutralité « n'est pas aménageable en dehors d'un cadre juridictionnel » et l’internaute « doit être le seul à choisir de manière avertie et délibérée le comportement (neutre ou non) des outils qu'il utilise ». De la sorte, contrairement à la solution préconisée par le CSA, « seul un Internet neutre garantit la liberté d'expression, le droit à l'information ainsi que la libre concurrence. »
Bref, pour les uns, l’iniquité du Net permettrait de corriger l’iniquité concurrentielle. Pour les autres, seule la neutralité du Net est garante de la libre concurrence, mais également de la liberté d’expression notamment. Rappelons que dans le rapport Lescure, prônait « une priorité dans la gestion des débits ». Il était préconisé que celle-ci se fasse « sous le contrôle de l’ARCEP et dans le respect des règles qui seront adoptées concernant la neutralité du Net ». L’idée se voulait simple : il s’agissait de favoriser les tuyaux des acteurs qui s’engageraient volontairement au profit de l’exception culturelle, en défaveur pour ceux qui la délaisseraient.
