Hier, l'April, la fameuse association de promotion et de défense du logiciel libre, s'est félicitée de voir l'administration italienne imposer en priorité le libre et d'utiliser des logiciels propriétaires qu'en cas d'ultime recours. Une situation légèrement différente de celle de la France.

Source. Licence CC BY-SA 3.0.

Le logiciel propriétaire s'il « est prouvé qu'il n'y a pas de solution libre disponible »

Entre le libre et le propriétaire, le cœur ne balance plus en Italie. Désormais, la priorité est donc donnée aux logiciels ouverts. Toutefois, les outils propriétaires ne sont pas bannis pour autant. Ils pourront être utilisés, mais uniquement si aucune source libre ne correspond aux besoins. L'Agenzia per l'Italia Digitale a ainsi publié la semaine dernière un guide complet de 70 pages afin de permettre aux administrations de comparer les logiciels open source et propriétaires, et ainsi de faire leurs choix.

Fruit de discussions intenses tenues au cours de l'an passé, ce guide était prévu de longue date, sachant qu'en août 2012, le parlement italien avait déjà voté le passage des marchés publics vers le libre. Ce changement demandait ainsi d'utiliser les logiciels libres, « et de n'envisager le logiciel privateur que dans l'hypothèse où il est prouvé qu'il n'y a pas de solution libre disponible » résume l'April. Tout s'est ensuite accéléré à la fin de l'année dernière, avec l'approbation du texte en décembre, pour une publication il y a quelques jours.

« Les règles en Italie sont donc désormais claires : le choix du logiciel libre est désormais la règle pour l'administration publique, et le logiciel privateur ne peut être utilisé que lorsque la preuve de l'impossibilité d'utiliser du libre a été faite. L'April se réjouit de la mise en place d'une politique aussi volontariste et exemplaire : l'Italie était d'ailleurs citée en exemple dans le cadre de notre argumentaire sur la validité d'une priorité au logiciel libre. » L'association ne cache ainsi pas son espérance de voir la France prendre exemple sur son voisin transalpin.

Plusieurs pas en faveur du libre en France

Mais qu'en est-il précisément de la France ? En septembre 2012, le premier ministre Jean-Marc Ayrault publiait une circulaire où il était annoncé que le logiciel libre devait être considéré à égalité avec les autres solutions. « C’est dans cette évolution que s’inscrit l’usage du logiciel libre dans l’administration. » Très en faveur de l'open source, la circulaire en décrivait même ses nombreux atouts, tout en critiquant les logiciels propriétaire, et particulièrement Microsoft. « Certains produits d’éditeur ont de moins en moins d’alternatives commerciales crédibles, le leader du marché ayant éliminé la concurrence. Le logiciel libre apporte alors des possibilités alternatives » pouvait-on ainsi lire, faisant le bonheur de certaines associations.

Le Conseil National du Logiciel Libre (CNLL) avait particulièrement apprécié le contenu de cette circulaire. « C’est un peu un coming-out du gouvernement sur le logiciel libre ! Depuis longtemps, le logiciel libre tient une place de choix dans les services informatiques de l’État, mais les prises de position officielles avaient rarement été aussi claires et engagées, accompagnées de résolutions concrètes » affirmait Patrice Bertrand, le président du CNLL. Même son de cloche du côté de l'April, qui demandait toutefois à ce que le gouvernement aille plus loin encore, que ce soit dans l'usage concret ou encore dans l'éducation. L'exemple italien était d'ailleurs déjà cité à cette époque.

L'année suivante, en juillet 2013, le parlement français a frappé un grand coup en intégrant dans la loi et le Code de l'éducation plus précisément les mentions suivantes : « Le service public de l'enseignement supérieur met à disposition de ses usagers des services et des ressources pédagogiques numériques. Les logiciels libres sont utilisés en priorité. »

L'April n'avait sans surprise pas caché sa satisfaction : « Le logiciel libre est l'incarnation informatique de notre devise républicaine, "Liberté, Égalité, Fraternité", et permet l'appropriation par tous de la connaissance et des savoirs. Il est donc fondamental qu'il soit intégré en priorité à notre système éducatif. Merci aux députés et aux sénateurs d'avoir, pour la première fois en France, introduit une disposition législative donnant la priorité au logiciel libre. »

Microsoft encore très influent

Néanmoins, malgré ces bons points, le propriétaire a encore de très beaux jours devant lui dans l'administration française. Rappelons-nous ainsi que Microsoft a ces dernières années signé de juteux contrats avec plusieurs ministères (dont celui de la Défense). La firme de Redmond est d'ailleurs toujours très bien placée dans de nombreux marchés publics, que ce soit au niveau national, local ou de diverses autorités de type Hadopi. La situation est telle que l'an passé, la députée écologiste Isabelle Attard a souhaité connaitre précisément quelle était la part des logiciels de Microsoft dans la fonction publique.

La réponse, publiée quelques mois plus tard, n'a malheureusement été que partielle, indiquant que pour l'État seulement (ce qui exclut de nombreux marchés), « la dépense de logiciels de la société Microsoft (acquisition et maintenance) est évaluée à un montant global estimé pour l'année 2011 de 53,9 M€, dont 10,2 M€ relèvent de logiciels pré-installés sur les postes de travail, 19,8 M€ d'achats de licences et 23,9 M€ de location de licences et de services ».