Le gouvernement fédéral reste convaincu que son projet de budget permet d'atteindre, avec une croissance de 0,8% en 2012, un déficit budgétaire limité à 2,9% du PIB cette année, ont affirmé vendredi les ministres du Budget et des Finances, Olivier Chastel et Steven Vanackere. Mais le gouvernement a quand même décidé de geler temporairement un milliard d'euros de dépenses.
Un "kern", convoqué pour faire le point sur ses discussions avec la Commission européenne, a discuté de certaines pistes destinées à convaincre la Commission européenne de la solidité du projet de budget. Mais les principaux ministres du gouvernement fédéral n'avaient pas fourni la moindre indication sur les mesures envisagées.
Ce n'est qu'après que Steven Vanackere se soit entretenu avec le commissaire européen Olli Rehn dans l'après-midi, que quelques informations ont filtré: le gouvernement fédéral aurait décidé de geler temporairement environ un milliard d'euros de dépenses, dans l'attente du contrôle budgétaire prévu début février, selon des sources de l'agence Belga.
Olivier Chastel s'est laissé aller à quelques confidences et ça devient pour le moins confus. Selon le tout frais ministre du Budget, l'Europe se trompe.
La Commission européenne a mis en garde la Belgique à propos de son budget fédéral pour 2012 en jugeant que le chiffre du déficit prévu par le gouvernement d'Elio Di Rupo était trop optimiste. Et Olli Rehn souhaite que la Belgique prévoie de 1,2 à 2 milliards d'efforts budgétaires supplémentaires d'ici lundi matin pour le budget 2012.
Mesures d'urgence demandées
L'information était à la Une du Morgen ce matin. Selon le journal flamand, la Commission européenne n'approuverait donc pas le budget 2012 de la Belgique qu'elle trouve trop optimiste. La lettre envoyée par le Commissaire européen Oli Rehn au nouveau ministre des Finances est très claire.
Le principal grief des autorités européennes serait l'optimisme affiché pour le déficit. Le ministre du budget, Olivier Chastel, confirme que des discussions ont lieu entre la Belgique et la Commission européenne.
L'Europe n'a pas pas encore lancé la moindre procédure contre la Belgique mais le rappel à l'ordre semble clair néanmoins.
Le site du quotidien De Tijd publie la lettre reçue par Steven Vanackere et envoyée par le Vice-Président de la Commission européenne, Olli Rehn . On y rappelle les obligations en matière budgétaire auxquelles la Belgique doit souscrire. On y évoque des "mesures d'urgence" que la Belgique doit prendre à cet égard. Le courrier du Vice-Président épingle donc une différence de 0,3% entre les prévisions belges et les calculs européens. Oli Rehn évoque par exemple, les calculs sur les intérêts notionnels. Dans cette lettre, il est clairement indiqué l'effort budgétaire que la Belgique doit réaliser aux yeux de l'Europe : 1,2 à 2 milliards d'euros.
Rappelons que la préparation du budget avait été pénible, avec des nuits de négociations, une demande de démission d'Elio Di Rupo et un formateur qui avait même été reçu d'urgence chez le Roi, à Ciergnon. Et puis l'accord était intervenu le 26 novembre.
Il faut cependant relativiser l'information.
Démonstration de la Commission
Avec le chiffre de 0,8% de croissance annoncé, il est impossible d'afficher un déficit de 2,8 du Produit Intérieur Brut (PIB), comme l'a prévu le gouvernement.
Pour la Commission, le déficit ira au-delà de la frontière interdite des 3%.
Faux, répond le gouvernement
Le budget tient la route avec ce déficit et le gouvernement entend le démontrer. Il y a tout d'abord le chiffre de la croissance. La Commission européenne tablait encore, dans ses calculs, sur une croissance de 0,9%. Or le gouvernement base ses calculs sur 0,8%. Voilà pour un élément de la réponse.
En outre, ce n'est que le début de l'analyse européenne. Pas question d'un refus catégorique de l'Europe.
Pour lundi au plus tard...
Il faudra voir comment les choses évoluent. La Belgique renvoie au contrôle budgétaire du mois de février. Pour elle, ce budget est le fruit d'un compromis, pas question de le changer à tout bout de champ.
Donc pas de péril en la demeure si l'on écoute les éminences belges. Mais le courrier du commissaire Oli Rehn ne laisse pas beaucoup de place aux longues discussions: il veut déjà des réponses pour lundi 9 janvier au plus tard...
Jean-Claude Marcourt déjà méfiant
Si ces montants de 1 à 2 milliards d'euros d'effort devaient se confirmer, il n'est évidemment pas impensable que le fédéral demande aux entités fédérées de participer à l'effort. Interrogé par l'agence Belga en marge d'une conférence de presse, Jean-Claude Marcourt a toutefois jugé une telle perspective déraisonnable.
"Ce ne serait pas raisonnable. Notre budget (Wallonie et Fédération Wallonie-Bruxelles) est fondé sur une perspective de croissance de 1,2 pc et l'on sait déjà qu'il faudra l'ajuster de manière importante", a-t-il rappelé.
Relevant que la problématique au fédéral semblait venir de certaines surestimations de rentrées et sous-évaluations de dépenses, il a demandé de laisser d'abord au fédéral le temps d'envisager des réponses.
"C'est toutefois la première fois que j'entends annoncer un contrôle budgétaire avant que le budget en lui-même ne soit voté", a-t-il relevé.
FDF et N-VA rappellent leurs critiques
Le député Bernard Clerfayt (FDF) rappelle ainsi que fin décembre, le gouverneur de la Banque nationale Luc Coene jugeait déjà le budget fondé sur des hypothèses de croissance "irréalistes et excessives" et réclamait un effort supplémentaire de 1 à 2 milliards d'euros. "Nous apprenons aujourd'hui que la Commission européenne recale également le budget belge en raison de tentatives de manipulations comptables d'un montant de 0,3% du PIB, soit une tricherie de plus d'un milliard d'euros, ajoute Bernard Clerfayt. "Si la confiance n'est pas rapidement rétablie, "les agences de notation et les marchés financier nous attendront au tournant et ce sont tous les citoyens belges qui pâtiront des mensonges éhontés d'Elio Di Rupo". Bernard Clerfayt réclame un contrôle budgétaire immédiat.
De son côté, la N-VA ne se dit pas surprise par la"carte jaune" adressée par l'Europe au budget fédéral. "Le budget a été jugé trop léger, pas assez réaliste", a relevé le député Steven Vandeput. Il réclame des efforts supplémentaires sur les dépenses, et non des contributions supplémentaires, dans la ligne des recommandations européennes.
Une croissance à 0,1% ?
Autre pavé dans la mare: alors que le gouvernement fédéral a confectionné son budget sur base d'une croissance cette année de 0,8%, un groupe de banques (BNP Paribas Fortis, ING, KBC et Dexia Banque Belgique) table lui sur une croissance de seulement 0,1%, selon une publication de la Banque nationale (BNB), le "Belgian Prime News". Lors d'une précédente prévision en septembre, les banques s'attendaient encore à une croissance de 1,5% du produit intérieur brut (PIB).
RTBF
