Effondrement de la biodiversité : l’État attaqué en justice

« Nous attaquons l’État pour manquement à ses obligations de protection de la biodiversité. » C’est par ces mots que Julie Pecheur, directrice du plaidoyer à Pollinis, a annoncé le recours déposé par Pollinis, Notre affaire à tous, l’Aspas, Anper-TOS [1] et Biodiversité sous nos pieds au tribunal administratif de Paris, lundi 10 janvier.

Par cette démarche, première du genre dans le monde entier et qui s’inscrit dans la continuité de l’Affaire du siècle pour le climat, les associations visent le système français d’évaluation et d’autorisation de mise sur le marché des pesticides. « Beaucoup de substances sont attaquées en France et dans d’autres pays européens, a expliqué Chloé Gerbier, juriste pour Notre affaire à tous. Avec ce recours, il s’agit d’arrêter d’essayer de boucher les trous de la passoire et de prendre le problème des pesticides dans sa globalité en remettant en cause toutes les autorisations des pesticides d’un coup. »

L’objectif est d’enrayer l’effondrement en cours de la biodiversité en général et des insectes pollinisateurs en particulier. « Depuis quelques années, des études de plus en plus nombreuses constatent une diminution significative et continue des populations d’insecte et de toute la biodiversité en général partout dans le monde, a rappelé Julie Pecheur. Les chercheurs désignent presque toujours l’usage désormais immodéré et systématique des pesticides comme cause majeure de cet effondrement. » 40 % des espèces d’insectes sont ainsi en déclin et près du tiers sont menacées d’extinction dans le monde. Or, « ce sont les insectes, les abeilles sauvages, les papillons qui fécondent toutes les plantes à fleurs de la planète et 80 % de nos cultures en Europe. Nous parlons de notre sécurité alimentaire », a alerté la directrice du plaidoyer de Pollinis.

Face au refus d’agir de l’Etat, @NotreAffaire @AssoPollinis @ASPASnature @BSNPasso et ANPER-TOS ont déposé un recours contre l’État pour manquement à ses obligations de protection de la #biodiversité

@NotreAffaireATous @AssoPollinis @ASPASnature @JusticePourLeVivant pic.twitter.com/0mFt6FE79Q

— POLLINIS (@AssoPollinis) January 10, 2022

Des failles dans l’évaluation

Actuellement, l’autorisation de mise sur le marché d’une nouvelle molécule se déroule en deux temps. « La substance active est évaluée au niveau européen par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) puis définitivement approuvée par le Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et de l’alimentation animale (Scopaff), présidé par la Commission européenne », a détaillé Barbara Berardi, responsable du pôle pesticides de Pollinis. Puis l’autorisation du produit est accordée au niveau national par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses). « Le glyphosate est autorisé au niveau de l’Europe et le Round-Up qui le contient au niveau français », a illustré Julie Pecheur.

Problème, ce processus présente de nombreuses failles, alertent les ONG. « Les produits ne sont évalués ni sur certains types de faune et notamment la pédofaune [2], ni sur tous les pollinisateurs ; certaines études, menées hors champ, sont loin de la réalité et peu crédibles ; les autorisations sont données pour des durées très longues, ce qui ne permet pas de les adapter aux nouvelles connaissances scientifiques. Il est très difficile d’interdire une substance même si l’on a des preuves de sa toxicité », a énuméré Chloé Gerbier. « On vérifie la toxicité aiguë d’un pesticide, mais pas sa toxicité chronique ni les effets cocktail ; on ne vérifie pas systématiquement ses effets sur le développement des organismes et notamment des larves et des nymphes », a complété Julie Pecheur.

Pour Barbara Berardi, c’est toute la logique d’évaluation du risque qui est à revoir. « On se fonde sur un schéma d’évaluation qui remonte à 2002 et qui est totalement obsolète. De nouvelles lignes directrices existent, mais elles sont bloquées depuis huit ans au niveau du Scopaff », dit-elle à Reporterre. Certes, la science peine encore à mesurer les effets et l’ampleur de certains phénomènes liés aux pesticides comme le fameux « effet cocktail ». Mais « on sait qu’ils existent. Face à l’effondrement de la biodiversité, il faut adopter des mesures d’urgence. Car si l’on attend le développement de tous les protocoles nécessaires, on se retrouvera dans une situation où l’on n’aura plus de biodiversité à évaluer », insiste-t-elle.

Par ce recours, les associations espèrent mettre l’État face à ses responsabilités. Car « malgré les engagements à répétition du gouvernement, il ne se passe rien », a déploré Chloé Gerbier. En témoigne l’échec du plan Écophyto, dont l’objectif de réduire de 50 % l’utilisation des pesticides a été repoussé de 2018 à 2025. « D’après la Cour des comptes, ce sont des millions, voire des milliards d’euros, qui ont été perdus dans ce plan, alors que l’utilisation des pesticides continue d’augmenter », a rappelé la juriste. Le 4 janvier dernier, Emmanuel Macron a reconnu « ne pas avoir réussi » à sortir du glyphosate comme il s’y était engagé en novembre 2017. Autre recul, les néonicotinoïdes — surnommés « tueurs d’abeilles » en raison de leur toxicité —, interdits en France depuis 2018, ont été réautorisés pour 2022 dans les cultures de betteraves.

Ping-pong judiciaire

Ce projet de recours ne date pas d’hier. En septembre dernier, Notre affaire à tous et Pollinis avaient lancé la campagne Justice pour le vivant à l’occasion du Congrès mondial de la nature de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN). « L’État avait deux mois pour répondre à cette requête préalable, a expliqué Chloé Gerbier. Il ne l’a pas fait, c’est pourquoi nous avons décidé de l’attaquer. » C’est un véritable marathon qui commence. « Nous avons déposé un premier mémoire qui est une requête introductive d’instance. Nous allons ensuite déposer un mémoire complémentaire avec encore plus de preuves scientifiques, puis nous entrerons dans une période d’échanges de mémoires avec l’État », poursuit la juriste. Un ping-pong judiciaire qui devrait durer « un an et demi avant le premier jugement, ou plus de temps encore ».

Mais les ONG sont plus que motivées. « Avec ce recours, nous voulons obliger nos représentants politiques à amorcer d’urgence un changement radical dans la manière dont nous produisons notre nourriture. Il est déjà possible de produire autrement, sans pesticides de synthèse. Partout en France des agriculteurs le font déjà, avec la production en bio, l’agro-écologie, sur tous types de cultures, quelles que soient les conditions climatiques et géographiques, a rappelé Julie Pecheur. Les plans de transition existent. Ils détaillent comment on pourrait, en quelques années, réorienter complètement les politiques publiques qui encadrent l’agriculture. C’est non seulement possible, mais surtout indispensable. »