Le ministre de l’Agriculture fait une PAC pour les gros et pas pour le bio

Le torchon brûle entre le ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie, et les ONG environnementales unies au syndicat agricole la Confédération paysanne. Dans la matinée du vendredi 21 mai, le ministre annonçait lors de la réunion du Conseil supérieur d’orientation les premiers arbitrages concernant les fonds pour la France de la Politique agricole commune (PAC), 9,1 milliards d’euros par an distribués aux agriculteurs français.

Écologistes et paysans réunis dans la Plateforme pour une autre PAC ont dénoncé dans la foulée ces choix sans « aucune ambition », conduisant à « un statu quo irresponsable », alors que la PAC actuelle (les nouvelles règles de la PAC s’appliqueront à partir de 2023) est un « échec total » tant du point de vue du revenu des paysans que de la transition agroécologique. Et pour marquer leur courroux, ils ont quitté tout de go la réunion.

« Il est toujours facile en démocratie de ne pas considérer les contraintes des autres », a sèchement répondu le ministre, irrité par ce départ groupé.

Le désaccord porte d’abord sur la forme. « Ces arbitrages sont le fruit d’une longue période de concertation et d’un débat public », a affirmé le ministre. Il s’est également félicité que la France ait pu éviter une baisse du budget de la PAC au niveau européen. Les ONG dénoncent au contraire un manque criant d’écoute. La Plateforme pour une autre PAC assure avoir demandé à six reprises des rendez-vous avec le ministre. Ils n’ont finalement pu le rencontrer que jeudi 20 mai au soir, soit la veille des annonces. « Nous avons été convoqués le jour même pour une réunion que nous demandions depuis des mois », constate amèrement Marie-Catherine Schultz-Vannaxay, chargée des questions d’agriculture à France Nature Environnement (FNE).

Un gouffre d’incompréhension qui se retrouve sur le fond. Alors que ces organisations demandent une profonde évolution de la PAC, considérée comme injuste parce qu’elle privilégie les grandes surfaces plutôt que l’emploi et est très peu favorable à l’agroécologie, Julien Denormandie a répondu en mettant en avant la stabilité des aides aux revenus des agriculteurs. Un choix fait, explique-t-il, afin que les agriculteurs puissent investir sereinement. Il a donc assuré qu’aucun département ne verra les aides qui y sont distribuées varier de plus de 4 %.

« Encore 30 % des agriculteurs ne reçoivent quasiment rien de la PAC », a dénoncé Mathieu Courgeau, paysan et président de la plateforme, pour souligner cette exigence de meilleure répartition. « La PAC française est une des plus redistributives de l’Union », estime de son côté le ministre.

Des choix politiques qui privilégient « les rentes »

Mais le ministère entend toucher le moins possible à ce qui fait la plus grosse partie des aides de la PAC : celles indexées sur le nombre d’hectares. Les ONG auraient au contraire souhaité que ces subventions à la surface soient revues et qu’une partie de l’enveloppe soit redirigée vers des aides plus qualitatives, liées aux mesures dites « agroenvironnementales » mises en place par certaines fermes.

Par ailleurs, ces aides sont historiquement inégalement réparties : le montant par hectare est inférieur pour les prairies, supérieur pour les cultures de céréales. L’Union européenne prévoit que les montants soient peu à peu lissés pour aboutir à un même forfait à l’hectare pour tous : c’est ce qu’on appelle la convergence. La France a choisi de n’aller qu’à 85 % de convergence. Les ONG demandaient 100 %.

« La France a choisi d’appliquer le minimum de ce que demandait l’Union européenne, proteste Mathieu Courgeau. Pourtant, cette aide à l’hectare est l’outil aveugle par excellence, il n’oriente pas du tout l’agriculture, il incite juste à avoir plus d’hectares pour plus d’aides, c’est une rente. »

Cet arbitrage a en revanche satisfait la FNSEA (Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles), qui salue « des engagements importants pour la stabilité du revenu des agriculteurs ». Une réforme des aides à l’hectare aurait retiré des aides perçues par les grands céréaliers, très représentés dans le syndicat. Ces céréaliers avaient d’ailleurs manifesté début avril, contre une possible baisse de leurs subventions. Ils ont été entendus.

Toujours concernant ces aides à l’hectare, une partie est soumise à des conditions environnementales : l’agriculteur doit attester de certaines pratiques favorables à la biodiversité, ou d’une labellisation pour les percevoir. 20 à 30 % des aides à l’hectare seront donc distribuées seulement si l’agriculteur remplit ces conditions. « La PAC accompagne la transition agroécologique », s’est félicité Julien Denormandie. « La France a d’ailleurs obtenu que ces écorégimes soient obligatoires pour tous les états membres. »

Mais là encore, organisations paysannes et écolos s’insurgent. « La France devrait aller jusqu’à 40 % », a plaidé Marie-Catherine Schultz-Vannaxay, de FNE. Surtout, les conditions pour obtenir ce bonus écologique lui paraissent indigentes : le ministre s’est réjoui que 79 % des exploitations en grande culture satisfassent déjà aux conditions qu’il pose. « Les écorégimes ne changeront rien », déplore Arnaud Gauffier, chargé des questions agricoles au WWF France. Les ONG plaidaient pour des conditions plus restrictives : moins d’agriculteurs l’auraient eu les premières années, mais un montant d’aides plus important les aurait accompagnés vers des pratiques de plus en plus agroécologiques.

Elles s’émeuvent également que le bio et la labellisation HVE (haute valeur environnementale) de niveau 3 aient droit aux mêmes montants dans ces écorégimes, alors que la HVE3 est bien moins exigeante que le bio : par exemple, elle n’exclut pas l’utilisation des pesticides de synthèse.

Dernier détail concernant ces aides à l’hectare, une évolution majeure de la précédente PAC était la mise en place d’une prime aux 52 premiers hectares, afin de soutenir davantage les petites fermes, qui génèrent plus d’emplois. Le montant de la prime ne bouge pas, signe que leur soutien n’est plus à l’ordre du jour gouvernemental.

La conversion au bio en danger

L’autre gros point de désaccord concerne les aides au bio. « L’aide à la conversion augmente de 250 à 340 millions d’euros par an », assure M. Denormandie. Certes, mais la Fnab (Fédération nationale de l’agriculture biologique) souligne que cela cache la disparition de l’aide au maintien. Car, après les cinq premières années, les agriculteurs bio ne peuvent plus prétendre recevoir l’aide à la conversion, et l’aide au maintien prenait le relais. « On avait repris une promesse de campagne d’Emmanuel Macron à notre compte, qu’elle soit remplacée par des paiements pour services environnementaux, afin de reconnaître que la bio contribue à préserver l’eau, les sols, la santé », dit Loïc Madeline, de la Fnab. La promesse est partie aux oubliettes.

Pour certaines fermes, cette décision signifie des pertes d’aides allant jusqu’à 66 %, a calculé la Fnab. Christophe Osmont, éleveur de vaches laitières dans la Manche, risque de perdre 13 000 euros, alors que lui-même n’arrive à se verser que 300 euros de revenu par mois. « Je ne sais pas comment je vais faire », confie-t-il. La Fnab craint que cette décision décourage de nouvelles conversions vers la bio. « J’ai déjà trois coups de fil de conseillers agricoles, dans des zones céréalières, qui me disent que dans leurs secteurs, il va y avoir des déconversions », avertit Loïc Madeline.

Les annonces ont également porté sur des aides plus spécifiques. Ainsi, celle sur les protéines végétales va doubler. Une façon d’inciter à en produire en France, plutôt que d’importer du soja favorisant la déforestation en Amazonie. Pas mal, « mais il faudrait en parallèle réfléchir à comment diminuer ces importations, qui servent avant tout à nourrir les élevages industriels », souligne Nicolas Girod, porte-parole de la Confédération paysanne.

10 millions d’euros ont aussi été mis sur la table pour un grand oublié de la PAC : le maraîchage. La Confédération paysanne le demandait depuis des années. « Mais 10 millions, ce sont des miettes. On a fait des simulations avec les services techniques du ministère, et on a vu qu’il faudrait fortement restreindre le nombre de maraîchers y ayant accès », déplore Nicolas Girod.

Selon la Plateforme pour une autre PAC, cette fausse réforme de la politique agricole commune manque une occasion unique de réorienter l’agriculture française. Des années de perdues alors que les mesures annoncées s’appliqueront jusqu’en 2027. « On assiste à un effondrement de la biodiversité, une accélération du changement climatique, et on fait comme si tout allait bien », enrage Arnaud Gauffier. « On ne change rien, alors que les rapports de la Cour des comptes et de son homologue européenne ont montré que les mesures de verdissement de la précédente PAC n’ont pas eu d’effet. »

Mais les arbitrages annoncés ne sont pas encore figés. « On est prêts à revenir à la table des négociations si le gouvernement évolue », assure Nicolas Girod. Il reste en effet quelques étapes : les choix de la France doivent être formalisés d’ici au début de l’été, puis être évalués par l’autorité environnementale à l’automne 2021, et remis à l’Union européenne avant la fin de l’année.