Après la censure par le Conseil constitutionnel d’une loi qui prévoyait des « mesures de sûreté » pour les terroristes, le député Les Républicains Eric Ciotti a écrit à Emmanuel Macron pour lui demander d’« engager un processus de révision de la Constitution », afin de mettre en place de véritables dispositifs de protection de la société contre le terrorisme, a-t-il affirmé dans un entretien au Journal du dimanche (JDD) daté du 9 août.
Dans leur décision, les membres du Conseil constitutionnel avaient estimé que ces mesures, qui devaient être prononcées en fonction de la « particulière dangerosité » d’un détenu à la fin de sa peine, portaient « atteinte à la liberté d’aller et de venir, au droit au respect de la vie privée et au droit de mener une vie familiale normale ».
« Dans les trois ans à venir, nous savons que plus de 150 détenus condamnés pour terrorisme islamiste et 350 détenus radicalisés condamnés pour des affaires de droit commun sortiront de prison après avoir purgé leur peine : considérés comme toujours dangereux, ces individus représentent une menace considérable. »
Le député des Alpes-Maritimes reproche au Conseil constitutionnel de « considérer les libertés individuelles des terroristes islamistes comme supérieures à la sécurité collective ».
« Je pense que nous pourrions avoir, sur ce sujet, un consensus de tous les partis politiques de gouvernement. Il s’agit d’une urgence et d’une priorité nationale que nul ne conteste », a-t-il ajouté, en rejetant une solution sans modifier la Constitution, qui constituerait, pour lui, « un énième bricolage juridique qui rend la plupart des dispositifs adoptés quasi inapplicables ».
Dupond-Moretti « prend acte » de la décision
Face à cette censure du Conseil constitutionnel, le ministre de la justice, Eric Dupond-Moretti, a, lui aussi, réagi dans le JDD : « Ni gifle ni camouflet. » Le Conseil « a jugé que le curseur entre l’impérieuse nécessité de sécurité pour les citoyens et la garantie des libertés des individus condamnés pour terrorisme n’avait pas été positionné au bon niveau. J’en prends acte », déclare-t-il.
« Dès à présent, nous travaillons à l’adaptation et au renforcement de notre dispositif à l’aune de la nécessité de protéger les Français et des principes rappelés par le Conseil constitutionnel », poursuit Eric Dupond-Moretti, qui fait savoir que 164 détenus condamnés pour des faits de terrorisme vont être libérés dans les trois ans à venir. « C’est un enjeu majeur pour la chancellerie et pour nos concitoyens. »
