L’Assemblée nationale rejette l’individualisation de l’allocation aux adultes handicapés en couple

L’Assemblée nationale a rejeté une nouvelle fois, jeudi 7 octobre, l’« individualisation » de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) des personnes vivant en couple, au terme d’un débat mouvementé. Des Républicains (LR) à La France insoumise (LFI), l’opposition réclamait à l’unisson cette « déconjugalisation » de l’allocation, afin de ne plus tenir compte, dans son calcul, des revenus du conjoint.

La majorité, hurlant à la « démagogie » électoraliste à six mois de l’élection présidentielle, a rejeté la mesure qu’elle juge inéquitable car bénéficiant sans distinction aux modestes comme aux fortunés. « Nous assumons le fait de donner plus à ceux qui en ont vraiment besoin », a ainsi martelé la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées, Sophie Cluzel.

Aurélien Pradié (LR) avait remis à l’ordre du jour un thème qui avait déjà suscité une séance houleuse dans l’hémicycle fin juin. Le député a ouvert les hostilités contre un « gouvernement buté » et la « sale méthode » de la majorité, supprimant un à un les articles de sa proposition de loi, a-t-il dénoncé. Son texte était débattu lors d’une « niche » parlementaire LR, une journée réservée à un groupe minoritaire à l’Assemblée nationale. Le Sénat, dominé par la droite, a aussi mis le sujet à son ordre du jour du 12 octobre.

Appel à « une réforme historique »

En juin, le gouvernement avait déjà privilégié une formule jugée « plus redistributive » : un abattement forfaitaire de 5 000 euros sur les revenus du conjoint, soit un gain moyen estimé à 110 euros mensuels pour 120 000 couples à partir du 1^er janvier 2022. Jeudi, M^me Cluzel a à nouveau loué cet « investissement supplémentaire » de « 185 millions [d’euros] qui permettront à 60 % des bénéficiaires en couple de conserver l’allocation à taux plein ».

Créée en 1975, l’AAH est destinée à compenser l’incapacité de travailler. D’un montant maximal de 904 euros mensuels, elle est versée sur critères médicaux et sociaux. Elle compte aujourd’hui plus de 1,2 million de bénéficiaires, dont 270 000 vivent en couple, pour une dépense annuelle d’environ 11 milliards d’euros.

Le fait que certains sont amenés à choisir entre vivre en couple au risque de voir leur allocation diminuer, ou la conserver mais en renonçant sur le plan légal à leur union, est au centre des polémiques. L’opposition, soutenue par quelques voix dans la majorité, s’indigne de ce « prix de l’amour » pour les handicapés. « Nous ne sommes que les messagers d’une revendication portée haut et fort par les personnes en situation de handicap », a insisté la socialiste Gisèle Biémouret. Vingt-deux organisations et associations, dont APF France handicap, ont adressé mardi une lettre au président Emmanuel Macron, l’appelant à « une réforme historique », pour « considérer cette allocation avant tout comme un revenu individuel d’existence ».

20 milliards d’euros pour déconjugaliser toutes les aides sociales

La déconjugalisation de l’AAH représenterait environ 600 millions d’euros selon une parlementaire de la majorité. M^me Cluzel y voit une « impasse » de nature à remettre en cause « l’ensemble du système de protection sociale français fondé sur la solidarité familiale et nationale », avec un effet boule de neige pour tous les minima sociaux et la fiscalité. Des élus de la majorité évoquent le coût de 20 milliards d’euros pour déconjugaliser l’ensemble des aides sociales.

Christine Cloarec-Le Nabour, députée La République en marche (LRM), s’est emportée contre « l’opportunisme » de l’opposition. « Ce qui est honteux, c’est d’utiliser le sujet du handicap à des fins politiques », a-t-elle dénoncé. « A chaque fois vous êtes seuls » contre la déconjugalisation, a rétorqué l’« insoumis » François Ruffin, taxant LRM de « bêtise arrogante ». Le communiste Stéphane Peu a, quant à lui, promis que son groupe remettrait le sujet sur la table lors de sa niche parlementaire du mois de décembre. Sur Twitter, l’ancien LR Xavier Bertrand, l’un des candidats de la droite à la présidentielle, a apporté son soutien au texte.

Mobilisée, la majorité n’a cette fois pas eu de difficultés durant les votes, contrairement au mois de juin quand le gouvernement avait dû recourir au vote bloqué. Outre l’AAH, le groupe LR défend notamment jeudi des propositions de loi de Julien Aubert pour « dire stop à la prolifération anarchique des éoliennes » et d’Anne-Laure Blin réclamant « un ticket-restaurant étudiant », visant les zones blanches sans restaurant universitaire.