Droit d’auteur en danger ?

Ces derniers jours à Bruxelles se joue une bataille plutôt féroce concernant la réforme du droit d’auteur. Pourquoi en parler ici ? Tout simplement parce que les articles 11 et 13 auront pour effet de changer les règles du jeu concernant le partage des articles de presse.

Quel est le nœud du problème ? Les journalistes et les rédactions souhaitent que les plateformes telles que Google, Facebook, Twitter et consorts s’acquittent d’une taxe. En effet, selon les premiers, les GAFAM ne pourraient pas avoir une telle puissance si les médias ne leur fournissaient pas de la matière première.  

On assiste donc à une passe d’armes entre les défenseurs de l’article 13 — dont l’eurodéputé Jean-Marie Cavada et les opposants — les internautes et évidemment les plateformes concernées. Qu’en est-il réellement sur le fond ? En proposant de changer le statut des GAFAM et en les passant d’éditeurs à hébergeurs, on change le statut juridique, mais également toutes leurs obligations. Mieux encore, il est prévu de créer un droit voisin de la presse avec, à la clef, une rémunération pour les liens. Les personnes qui mettent des liens dans leurs articles devront payer une certaine somme au site qu’ils souhaitent indiquer.  

Pourquoi en parler dans Zapping décrypté ? Votre humble servante fera partie des auteurs impactés par cette directive, si cette dernière venait à être adoptée.  

En effet, j’écris et pas uniquement sur ZDNet. Il m’arrive même d’être reprise, sur des blogs, dans des articles de presse et je n’ai matériellement pas le temps d’aller voir toutes les personnes qui me reprennent — et me font ainsi ma publicité, qu’elles en soient remerciées — pour qu’elles me rétribuent. Au-delà du fait qu’il ne viendrait pas à l’esprit de demander de l’argent à quelqu’un qui se charge de contribuer à mon « rayonnement », cela impliquerait que je devrais passer par une société de gestion de droit : une sorte de SACEM pour les blogueurs. Comme la France a un incroyable talent en la matière, je peux déjà vous brosser le tableau : les « gros » seront bien rémunérés et les « petits » comme moi, auront des clopinettes, sans oublier que les personnes qui me citaient ou me reprenaient, ne le feront tout simplement plus, n’ayant pas les moyens de s’acquitter d’une telle taxe/redevance/rémunération.  

En France, on sait que certaines rédactions manquent d’argent et que les reportages sur le terrain sont de moins en moins bien rémunérés. Selon les partisans de cette directive, la faute en reviendrait aux GAFAM, qui les spolient, ces mêmes partisans qui usent et abusent des différentes techniques de référencement : robots, metatags, demande d’indexation dans Google News, mots-clefs, etc. Or, les moteurs de recherche font ce qu’on leur dit : si on indique qu’on ne souhaite pas qu’un site soit référencé, le moteur de recherche ne va pas le référencer. De la même manière, si dans un article, je ne mets aucun metatag, Facebook, Twitter, LinkedIn et autres, ne vont pas afficher de photo ni de résumé.  

L’un des arguments utilisés consiste à dire que ces entités ne feraient pas autant de chiffre d’affaires si elles ne référençaient pas les médias. Si cela peut être plus ou moins exact pour les 18-24, d’autres études statistiques montrent que la télévision reste la première source d’information pour la moitié des Français. Poussons le raisonnement jusqu’à l’absurde de la directive droit d’auteur et demandons aux chaînes de télévision de s’acquitter d’une redevance à chaque fois qu’elles citent un article d’une autre rédaction que la leur — ce qui pourrait faire le bonheur du Canard Enchaîné.  

Transposée dans le monde physique, cela reviendrait à faire payer un consommateur parce qu’il a vu dans la vitrine d’un commerçant, un bien qui l’intéresse. Vous passez devant une pâtisserie et vous voyez des macarons qui vous paraissent succulents. À ce moment-là, le pâtissier sort et vous demande de le payer parce que vous avez regardé les macarons et évidemment, de payer une somme supplémentaire pour acheter lesdits macarons. Cela vous paraît délirant ? C’est pourtant exactement ce que propose la directive.