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La base de Gestion ASsistée des Procédures Administratives relatives aux Risques (GASPAR), mise à jour directement par les services instructeurs départementaux, réunit des informations sur les documents d'information préventive ou à portée réglementaire :

• PPR naturels et assimilés et PPR technologiques ;
• Procédures de type "Reconnaissance de l'état de catastrophes naturelles", actualisés dans les 30 jours après leur parution au Journal Officiel ;
• Documents d'information préventive :
  • TIM : dossier de Transmission d'Information au Maire (ex : DCS et PAC) ;
  • DICRIM : Document d'Information Communal des populations sur les Risques Majeurs ;
  • PCS : Plan Communal de Sauvegarde ;
  • AZI : Atlas des Zones Inondables.

Vous pouvez également la documentation des données ainsi que la liste des aléas et leurs codes recensés dans GASPAR.

Le zonage sismique de la France, en vigueur à compter du 1er mai 2011, est défini par l’article D. 563-8-1 du code de l’environnement (créé par le décret n°2010-1255 du 22 octobre 2010 et modifié par le décret n°2015-5 du 6 janvier 2015). Il découpe la France en 5 zones de sismicité croissante :

zone 1 : sismicité très faible
zone 2 : sismicité faible
zone 3 : sismicité modérée
zone 4 : sismicité moyenne
zone 5 : sismicité forte.

Mise en forme des données :

1. Sous Excel à partir de la version 2007 :
   • Dans l'onglet Données, Sélectionner Convertir dans l'encart Outils de données
   • Cocher Délimité, puis Suivant
   • Sélectionner Autre et renseigner le séparateur ";" et dérouler jusque la fin.

2. Sous Open ou Libre Office :
   • ​À l'ouverture du fichier, sélectionner le jeu de caractères UTF-8
   • Sélectionner Autre et renseigner le séparateur ";" et valider.

ZIP GASPAR (.csv) - France métropolitaine + DROM

Région	Risques	Atlas de Zone Inondable	Arrêtés de catastrophes naturelles	Document d'Information Communal des populations sur les Risques Majeurs (DICRIM)	Plan Communal de Sauvegarde (PCS)	Dossier de Transmission d'Information au Maire (TIM)	PPR Naturels	PPR Technologiques	PPR Miniers
France entière
Auvergne-Rhône-Alpes
Bourgogne-Franche-Comté
Bretagne
Centre-Val-de-Loire
Corse
Grand Est
Guadeloupe
Guyane
Hauts-de-France
Île-de-France
La Réunion
Martinique
Mayotte
Normandie
Nouvelle Aquitaine
Occitanie
Pays de Loire
Provence-Alpes-Côte d'azur

Cette rubrique vous permet d'accéder aux données des anciens sites industriels et des activités de service. Ces données sont alimentées par la  base nationale BASIAS, qui est mise à jour deux fois par an. Vous pouvez rechercher une donnée en indiquant l'identifiant d'un site, ou en cherchant par localisation (département et commune) et secteur d'activité.

Le résultat est affiché sous la forme d'une carte (Redirection vers la rubrique "Cartes interactives", qui propose de télécharger et d'imprimer la carte obtenue) ou sous la forme d'une liste. Les résultats sont ensuite exportables sous la forme d'une liste ou d'un tableau, le tout au format CSV. De plus, il est possible d'accéder à la fiche détaillée d'un site à partir de cette liste, afin d'obtenir de plus amples informations sur le site en question.

Accéder aux données

Cette rubrique vous permet de rechercher une ou des cavité(s) en indiquant son identifiant ou sa localisation (département, commune). Le résultat est affiché sous la forme d'une carte (Redirection vers la rubrique "Cartes interactives", qui propose de télécharger et d'imprimer la carte obtenue) ou sous la forme d'une liste exportable.

3 types de recherche sont mises à disposition, à savoir :

• Une recherche selon l'identifiant de la cavité, le résultat étant l'accès direct à la fiche de la cavité ;
• Une recherche effectuée selon le nom du département, renvoyant une liste qui résume le nombre total de cavités recensées par commune ;
• Une recherche effectuée selon le nom de la commune, renvoyant une liste qui résume le nom et le type (Carrière, cave, galerie, cavité naturelle, militaire, ouvrage civil, puit, souterrain et indéterminé) de chaque cavité présente sur la commune. À partir de cette dernière, il est possible d'accéder à la fiche de chaque cavité.

La liste obtenue ou les fiches des cavités sont téléchargeables au format CSV. Ces données proviennent de la base nationale BD-Cavités.

Accéder aux données

Cette rubrique vous permet de télécharger gratuitement la carte de sensibilité aux remontées de nappes et les masques associés. Les cartes sont disponibles au format Shapefile d'ESRI, ces fichiers sont regroupés dans un fichier compressé ZIP.
Sélectionnez un département ou un bassin, puis cliquez sur Télécharger.