Si depuis l’adoption de la révision constitutionnelle le modus operandi de la nomination des sénateurs était méconnu, le Conseil des ministres qui s’est tenu ce vendredi 22 janvier 2021 a levé le voile sur ladite procédure. Ainsi, ce sont 15 sénateurs qui seront nommés par décret par le président de la République.
C’est sur présentation du Ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur Lambert Noël Matha que le Conseil des ministres a adopté le projet d’ordonnance portant Loi organique sur le Sénat. Un texte qui vient répondre aux interrogations sur la nomination des sénateurs, ce conformément aux nouvelles dispositions de la Constitution.
Outre la fixation de leurs indemnités, les modalités et conditions de leur élection ainsi que le régime des inéligibilités, des incompatibilités, des interdictions et de la déchéance, le projet d’ordonnance précise le nombre des Sénateurs nommés. « Les dispositions du présent projet d’ordonnance fixent le nombre de Sénateurs élus à cinquante-deux et celui des Sénateurs nommés à quinze, soit un total de soixante-sept Sénateurs rééligibles et reconductibles, avec un mandat d’une durée de six ans », indique le communiqué final du Conseil des ministres.
Par ailleurs, après moult spéculations, l’exécutif n’a pas manqué de préciser les conditions qui devront être prises en compte par le chef de l’Etat dans le cadre de ces nominations. Ainsi, les sénateurs nommés sont désignés parmi les personnalités ayant honoré le service de l’Etat, âgées de 40 ans révolus, jouissant de leurs droits civils et politiques et n’étant frappées d’aucun cas d’incapacité par la loi.
