Protégeons notre santé en cas d’accident nucléaire
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Communiqué du 14/10/2015 : lettre au président de la République
Note d’information du 10 juillet / résultat du vote
Communiqué du 8 juillet 2015 / vote des eurodéputés
Communiqué du 25 mai 2015
Communiqué du 21 mai 2015 : version courte (1 page)
Communiqué du 21 mai 2015 : version longue mise à jour le 10/07/2015 (4 pages)
Courrier du 25 août 2015 à la Direction Générale de la Santé
Courrier du 24 juillet 2015 à Mme Griesbeck, eurodéputée ALDE
Courrier du 13 juillet 2015 au secrétariat du Conseil de l’UE
Courrier du 3 juillet 2015 aux 751 eurodéputés
Lettre du 24 juin 2015 à la Commission européenne (DG-ENER) version corrigée
Lettre du 19 juin 2015 à Mme la Ministre de la Santé
Plainte contre la Commission européenne déposée le 4 juin 2015 auprès du médiateur européen
Accusé de réception de l’Euro-Ombudsman en date du 5 juin 2015.
Courriel de rappel en date du 1er juin 2015 (dernière démarche avant dépôt de plainte auprès du médiateur européen)
Lettre du 21 mai 2015 à Mme Esther Herranz-Garcia, députée EU, rapporteur du projet de règlement
Séance plénière du 9 juillet 2015 / LE DEBAT
LES VOTES : amendement 54 ; amendement 55S (=55D) ; amendements 57S (=55D) ; amendement 56 ; résolution législative
Courrier de la Commission européenne, du 29 juillet 2015.
Courrier de la direction générale de la Santé du 24 juillet 2015
Courriel du 16 juillet 2015 de Mme Griesbeck, eurodéputée ALDE
Lettre du ministère de la santé du 3 juillet 2015
Lettre du 12 juin 2015 de la Commission européenne (DG-ENER)
CODIFICATION
Proposition de Règlement (EURATOM) du Conseil fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique (Version codifiée) /* COM/2007/0302 final - CNS 2007/0103 */
Texte disponible à : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:52007PC0302
REFONTE
Proposition de règlement (EURATOM) du Conseil fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique (Refonte) /* COM/2010/0184 final - CNS 2010/0098 */
Texte disponible à : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:52010PC0184
REVISION :
Proposition de règlement du Conseil fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d’urgence radiologique. Commission européenne, COM(2013) 576 final
Regulation - Annexes Verordnung - Anhänge Reglamento - Anexos Regulament - Anexe
Règlement (Euratom) 2016/52 du Conseil du 15 janvier 2016 fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique, et abrogeant le règlement (Euratom) n° 3954/87 et les règlements (Euratom) n° 944/89 et (Euratom) n° 770/90 de la Commission
Council Regulation (Euratom) 2016/52 of 15 January 2016 laying down maximum permitted levels of radioactive contamination of food and feed following a nuclear accident or any other case of radiological emergency.
Verordnung Reglamento Rigulamento Rigolamenti
Règlement (Euratom) n°3954/87 du Conseil, du 22 décembre 1987, qui définit des niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les « produits laitiers » et les « autres denrées alimentaires à l’exception de celles de moindre importance ».
Règlement (Euratom) n°944/89 de la Commission, du 12 avril 1989, qui établit la liste des « denrées alimentaires de moindre importance » et leur attribue des niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive dix fois supérieurs à ceux des « autres denrées alimentaires ».
Règlement (Euratom) n° 2218/89 du Conseil, du 18 juillet 1989, qui complète le règlement de 1987 en fixant des niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les « aliments pour nourrissons » et les « liquides destinés à la consommation ».
Règlement (Euratom) n°770/90 de la Commission, du 29 mars 1990, qui fixe des niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les « aliments destinés au bétail ». Contrairement aux aliments destinés à l’alimentation humaine, les limites ne concernent que le césium (valeurs définies pour la somme des activités des césiums 134 et 137).
Composition du groupe d’experts de l’article 31 du traité Euratom :
Liste des experts en fonction en 1998
Liste des experts en fonction en 2012
Liste des experts en fonction sur la période 2015 -2020
Opinion of the Article 31 Group of Experts : meeting on 8-9 June 2011
Opinion of the Article 31 Group of Experts : meeting on 19-21 November 2012