Baccalauréat en droit

Segment 70

Les crédits du baccalauréat sont répartis de la façon suivante : 62 crédits obligatoires, de 33 à 39 crédits à option et un maximum de 6 crédits au choix.

En 1re année, l'étudiant s'inscrit aux cours du bloc 70A à moins qu'il ne bénéficie d'une reconnaissance de crédits auquel cas il doit s'assurer d'avoir complété tous les cours du bloc ou des cours équivalents au terme de sa 1re année d'inscription dans le programme.

Une combinaison de crédits choisis dans plusieurs blocs à option est recommandée.

Bloc 70A Obligatoire - 35 crédits.

Cours	Titre	Crédits	Période
DRT 1001	Introduction au droit	2.0	Cours de jour
Notions de droit, de règle de droit. Sources de la règle de droit. Pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire : composition et compétence. Éléments fondamentaux de droit civil et de common law. Voir la fiche détaillée
DRT 1010	Fondements du droit 1	3.0	Cours de jour
Introduction aux fondements du droit par l'histoire des institutions et des idées. Formation et évolution des deux grandes traditions juridiques occidentales : common law et droit civil. Voir la fiche détaillée
DRT 1022	Fondements du droit 2	3.0	Cours de jour
Cours articulé autour de quelques questionnements fondamentaux : qu'est-ce que le droit ? d'où vient-il ? quelles fins poursuit-il ? quels sont ses moyens d'actions ? Étude et commentaires de textes marquants. Voir la fiche détaillée
DRT 1221	Obligations 1	3.0	Cours de jour
Introduction au droit des obligations. Le contrat : nature, espèces, formation, interprétation et effets. La restitution des prestations. Voir la fiche détaillée
DRT 1222	Obligations 2	3.0	Cours de jour
Responsabilité contractuelle et extracontractuelle : conditions, cas d'exonération, partage. Gestion d'affaires, réception de l'indu, enrichissement injustifié. Exécution par équivalent de l'obligation. Régimes spéciaux de responsabilité. Voir la fiche détaillée
DRT 1223	Obligations 3	3.0	Cours de jour
Modalités de l'obligation. Paiement de l'obligation. Mise en ?uvre du droit à l'exécution (excluant l'exécution par équivalent). Protection du droit à l'exécution. Transmission et mutations de l'obligation. Extinction de l'obligation. Voir la fiche détaillée
DRT 1224	Personnes physiques et famille	3.0	Cours de jour
Jouissance et exercice des droits civils. Droits de la personnalité. État et capacité des personnes physiques. Mariage, filiation, obligation alimentaire, autorité parentale, séparation de corps et divorce. Voir la fiche détaillée
DRT 1225	Biens	3.0	Cours de jour
Classification. Patrimoines public et privé. Division et affectation de patrimoines. Possession et détention. Droit de propriété : étendue, restrictions, protection, modalités, démembrements et modes d'acquisition. Voir la fiche détaillée
DRT 1501	Droit constitutionnel 1	3.0	Cours de jour
Historique, sources et grands principes du droit constitutionnel canadien. Voir la fiche détaillée
DRT 1502	Droit constitutionnel 2	3.0	Cours de jour
Théorie générale du fédéralisme et du partage des compétences. Introduction à la protection des droits et libertés. Voir la fiche détaillée
DRT 1505	Droit pénal 1	3.0	Cours de jour
Sources et fondements du droit pénal. Principes fondamentaux de la responsabilité pénale. Étude des éléments constitutifs des infractions, de la notion de faute pénale et des principaux moyens d'exonération. Voir la fiche détaillée
DRT 1901	Développement des habiletés du juriste 1	3.0
Initiation au raisonnement juridique, aux techniques de recherche documentaire et informatisée et aux règles de la rédaction d'écrits juridiques. Voir la fiche détaillée

Bloc 70B Obligatoire - 27 crédits.

Cours	Titre	Crédits	Période
DRT 2001	Interprétation des lois	3.0	Cours de jour Cours de soir
Étude des « règles d'interprétation des lois » c.-à-d. de ces règles et principes qui guident l'interprète dans la détermination du sens et de la portée de textes législatifs et qui servent également à justifier ces déterminations. Voir la fiche détaillée
DRT 2100	Droit international public général	3.0	Cours de jour
Historique. Sources : traités, coutume, sources subsidiaires. Sujets : les États (éléments constitutifs, compétence, responsabilité); les organisations internationales (théorie générale); l'individu (droits et obligations). Voir la fiche détaillée
DRT 2231	Droit judiciaire privé 1	3.0	Cours de jour Cours de soir
Introduction au droit judiciaire. Compétence des tribunaux. Notions de litige et d'action. Le procès : rôles du juge et des parties, la contradiction. Procédures ordinaires et spéciales en première instance. Jugement et voies d'exécution. Voir la fiche détaillée
DRT 2232	Droit judiciaire privé 2	3.0	Cours de jour Cours de soir
Recevabilité des éléments de preuve : pertinence, droits fondamentaux, informations confidentielles. Fardeau de preuve et connaissance judiciaire. Moyens de preuve. Accès aux éléments et aux moyens de preuve. Production de la preuve. Voir la fiche détaillée
DRT 2401	Droit des affaires 1	3.0	Cours de jour
Notion d'entreprise et implications; publicité légale de l'entreprise; personnalité morale; étude des diverses formes juridiques de l'entreprise (entreprises individuelle et contractuelle, coopérative). Voir la fiche détaillée
DRT 2402	Droit des affaires 2	3.0	Cours de jour
Étude des principes fondamentaux et règles gouvernant la compagnie. Législation fédérale et provinciale. Naissance, organisation, vie interne et externe, liquidation et dissolution. Voir la fiche détaillée
DRT 2501	Droit administratif général	3.0	Cours de jour
L'Administration publique et le droit administratif. Pouvoirs de l'Administration. Légalité des actes réglementaires, administratifs et quasi judiciaires. Le contrôle de l'Administration. Voir la fiche détaillée
DRT 2505	Droit pénal 2	3.0	Cours de jour
Éléments fondamentaux de la procédure et de la preuve (fédéral et provincial). Principes fondamentaux gouvernant l'imposition de la peine. Impact du droit constitutionnel. Voir la fiche détaillée
DRT 2902	Développement des habiletés du juriste 2	3.0	Cours de soir
Développement du raisonnement juridique et des habiletés du juriste et de rédaction. Élaboration du plan et de la structure du discours juridique. Perfectionnement de la langue écrite. Voir la fiche détaillée

Bloc 70C Systèmes juridiques et fondements théoriques Option - Minimum 3 crédits, maximum 24 crédits.

Cours	Titre	Crédits	Période
DRT 3001	Introduction au droit comparé	3.0	Cours de jour
Les divers systèmes de droit (civil, common law, socialiste et autres) et la situation du droit québécois. Comparaison entre les perceptions qu'ont divers systèmes d'institutions identiques ou similaires. Voir la fiche détaillée
DRT 3002	Droit constitutionnel comparé	3.0
Rôle du droit constitutionnel étranger sur l'évolution et l'interprétation du droit constitutionnel canadien. Étude de divers aspects du droit constitutionnel comparé, principalement ceux reliés aux droits et libertés individuels. Voir la fiche détaillée
DRT 3003	Éléments de common law	3.0	Cours de jour
Historique, sources et méthodes du système de common law. Étude des principes généraux du droit d'équité, du droit familial, du droit immobilier et mobilier. Voir la fiche détaillée
DRT 3005	Sociologie du droit	3.0	Cours de jour
Le droit comme phénomène social et source de régulation sociale. Ses interactions avec les autres institutions sociales. Influence de la culture, des valeurs et des idéologies sur le droit et celle du droit sur les changements sociaux. Voir la fiche détaillée
DRT 3006	Théories du droit	3.0
Conceptualisation du phénomène juridique dans la société. Théorisation des processus d'émergence, d'interprétation et d'application du droit. Analyse critique du droit et de la dogmatique juridique. Voir la fiche détaillée
DRT 3007	Philosophie du droit	3.0
Le droit et l'idée de justice à travers l'histoire de la pensée juridique dans les grands courants philosophiques. Particularités conceptuelles des « sciences » normatives. Rationalités du droit. Voir la fiche détaillée
DRT 3008	Théorie économique du droit	3.0	Cours de jour
Théorie économique du droit : droits réels, responsabilité civile, principes du droit des obligations, procédure; protection du consommateur; interventions de l'État dans le marché; inégalités; paradoxes de la rationalité. Voir la fiche détaillée
DRT 3011	Droit des autochtones	3.0	Cours de jour
Description et analyse critique du droit canadien relatif aux autochtones. Examen des principales revendications autochtones. Voir la fiche détaillée
DRT 3013	Droit de l'Union européenne	3.0	Cours de jour
Histoire et évolution de l'intégration européenne; objectifs, institutions et processus décisionnels de l'UE; spécificité du droit communautaire; droit de l'intégration économique; mécanismes de solution des conflits; le Traité d'Amsterdam. Voir la fiche détaillée
DRT 3016	Éthique et droit de l'animal	3.0	Cours de jour
Contexte historique du droit animal; statut juridique de l'animal en droit privé et public; perspectives interdisciplinaires par des experts du milieu animal (psychologie, biologie, philosophie, éthique); réflexions sur le devenir du droit animal. Voir la fiche détaillée
DRT 3021	Droit comparé avancé 1	3.0
Étude approfondie d'un thème de droit. Problèmes juridiques nouveaux ou négligés. Approche décloisonnée du droit. Voir la fiche détaillée
DRT 3022	Droit comparé avancé 2	3.0
Étude approfondie d'un thème de droit. Problèmes juridiques nouveaux ou négligés. Approche décloisonnée du droit. Voir la fiche détaillée
DRT 3031	Système juridique chinois	3.0
Histoire et évolution; institutions et processus décisionnel; spécificités de certains domaines du droit. Voir la fiche détaillée

Bloc 70D Droit international Option - Minimum 3 crédits, maximum 24 crédits.

Cours	Titre	Crédits	Période
DRT 3103	Droit international des droits de la personne	3.0	Cours de jour
Sources et sujets du droit international des droits de la personne. Normes universelles et régionales. Mécanismes internationaux de mise en oeuvre. Application au Canada et au Québec. Voir la fiche détaillée
DRT 3104	Droit international privé	3.0	Cours de jour
Méthodes de résolution des litiges internationaux de droit privé. Conflits de lois. Compétence des tribunaux québécois. Effets au Québec des jugements étrangers. Voir la fiche détaillée
DRT 3105	Droit des relations économiques internat	3.0	Cours de jour
Historique et enjeux des relations économiques internationales. GATT et Organisation mondiale du commerce. ALENA et Accord canadien sur le commerce intérieur. Mise en oeuvre au Canada de GATT - OMN et de ALENA. Voir la fiche détaillée
DRT 3106	Droit transactions commerciales internat	3.0	Cours de jour
Normes nationales et internationales gouvernant les transactions commerciales entre résidents nationaux et étrangers. Étude des principales transactions et de la procédure d'arbitrage international. Voir la fiche détaillée
DRT 3107	Droit international de la mer	3.0	Cours de jour Cours de soir
Sources du droit de la mer. Espaces relevant de la juridiction des états côtiers et espaces internationalisés. Problèmes reliés à l'environnement, à la recherche scientifique et aux règlements des différends. Implications canadiennes. Voir la fiche détaillée
DRT 3108	Droit international de l'environnement	3.0	Cours de jour
Évolution, sources et principes du droit international de l'environnement. Réglementation des pollutions transfrontalières et des problèmes globaux. Responsabilité pour dommages environnementaux. Commerce et protection de l'environnement. Voir la fiche détaillée
DRT 3109	Droit international des conflits	3.0	Cours de jour
Études des normes de droit international applicables en situation de conflits, notamment en ce qui concerne la conduite des hostilités et l'assistance humanitaire. Voir la fiche détaillée
DRT 3110	Droit international du travail	3.0	Cours de jour
Évolution, sources et principes du droit international du travail. Organisation internationale du travail (OIT). Principes et droits fondamentaux au travail. Mondialisation, travail et commerce international. Responsabilité sociale des entreprises. Voir la fiche détaillée
DRT 3112	Féminismes, femmes et droit international	3.0
Droit international des droits des femmes et approches féministes contemporaines - Conditions des femmes et colonialisme au XIXe siècle - Instruments juridiques et activités des organisations internationales multilatérales (SDN ou ONU) du XXe siècle à aujourd'hui. Voir la fiche détaillée
DRT 3121	Droit international avancé 1	3.0
Étude approfondie d'un thème de droit. Problèmes juridiques nouveaux ou négligés. Approche décloisonnée du droit. Voir la fiche détaillée
DRT 3124	Droit international avancé 4	3.0
Étude approfondie d'un thème de droit. Problèmes juridiques nouveaux ou négligés. Approche décloisonnée du droit. Voir la fiche détaillée
DRT 3131	Aspects internationaux du droit chinois	3.0
Investissements étrangers; politique commerciale extérieure; protections de la propriété intellectuelle et industrielle; mécanismes de résolution des différends. Voir la fiche détaillée

Bloc 70E Droit civil Option - Maximum 30 crédits.

Cours	Titre	Crédits	Période
DRT 3201	Assurances	3.0	Cours de jour
Importance et spécificité du contrat d'assurance terrestre. Formation du contrat, risque, intérêt d'assurance, déclarations de risque, principes indemnitaires et compensatoires. Voir la fiche détaillée
DRT 3202	Vente, louage et mandat	3.0	Cours de jour
Étude de trois des contrats nommés régis par le Code civil et des lois particulières : la vente mobilière et immobilière; le louage mobilier et immobilier (résidentiel et commercial); le mandat. Voir la fiche détaillée
DRT 3203	Régimes matrimoniaux	3.0	Cours de jour Cours de soir
Effets du mariage : contribution aux charges, protection de la résidence familiale, patrimoine familial et prestation compensatoire. Régimes matrimoniaux. Donations par contrat de mariage. Voir la fiche détaillée
DRT 3204	Successions	3.0	Cours de jour
Successions « ab intestat », testamentaire et contractuelle. Dévolution, transmission, partage de la succession. Modalités des dispositions testamentaires. Voir la fiche détaillée
DRT 3205	Sûretés	3.0	Cours de jour
Étude des sûretés régies par le Code civil : cautionnement, priorités, hypothèque et réserves de propriété. Étude des principales sûretés régies par des lois particulières, notamment celles prévues dans la Loi sur les banques. Voir la fiche détaillée
DRT 3206	Modes alternatifs de résolution des conflits	3.0	Cours de jour
Introduction aux composantes du conflit et au processus de transformation du conflit en litige juridique. Distinction entre les positions juridiques et les intérêts des parties. Présentation de l'éventail des modes de solutions des conflits. Voir la fiche détaillée
DRT 3209	Droit des personnes physiques	3.0	Cours de jour Cours de soir
Les personnes physiques en droit privé québécois. Personnalité juridique, capacité et droits de la personne. Discussions sur les grands enjeux d'actualités en droit privé de la personne (ex. aide médicale à mourir, discrimination, mères porteuses). Voir la fiche détaillée
DRT 3221	Droit civil avancé 1	3.0	Cours de jour
Étude approfondie d'un thème de droit. Problèmes juridiques nouveaux ou négligés. Approche décloisonnée du droit. Voir la fiche détaillée
DRT 3222	Droit civil avancé 2	3.0
Étude approfondie d'un thème de droit. Problèmes juridiques nouveaux ou négligés. Approche décloisonnée du droit. Voir la fiche détaillée
DRT 3231	Droit judiciaire privé avancé	3.0
Étude approfondie d'un thème de droit. Problèmes juridiques nouveaux ou négligés. Approche décloisonnée du droit. Voir la fiche détaillée

Bloc 70F Droit des affaires Option - Maximum 27 crédits.

Cours	Titre	Crédits	Période
DRT 3401	Faillite et insolvabilité	3.0	Cours de soir
Faillite forcée, cession de biens et proposition concordataire. Cadre administratif et judiciaire. Effets quant au débiteur et aux créanciers. Sort des contrats et paiements antérieurs. Libération du débiteur. Voir la fiche détaillée
DRT 3402	Contrats et usages commerciaux	3.0	Cours de jour
Cadre juridique des contrats commerciaux. Techniques de négociation et de rédaction. Clauses types. Étude spécifique du montage des opérations et contrats les plus en usage. Voir la fiche détaillée
DRT 3404	Droit bancaire	3.0	Cours de jour
Étude des principaux rapports juridiques entre les banques et leurs clients. Effets de commerce, comptes en banque, crédits consentis par les banques, sûretés accordées aux banques. Voir la fiche détaillée
DRT 3406	Propriété intellectuelle	3.0	Cours de jour
Étude du droit canadien relatif aux marques de commerce, au droit d'auteur, aux dessins industriels, aux brevets et aux obtentions végétales. Aperçu des conventions internationales. Voir la fiche détaillée
DRT 3407	Droit des valeurs mobilières	3.0	Cours de jour
Étude des éléments fondamentaux en matière de réglementation des valeurs mobilières tels l'appel public à l'épargne, le prospectus, l'offre publique d'achat, les relations avec les organismes de réglementation. Voir la fiche détaillée
DRT 3408	Propriété intellectuelle: brevets et marques	3.0	Cours de jour
La propriété dite industrielle: brevets, marques de commerce, droits apparentés (schémas de circuits intégrés), indications géographiques, noms de domaine, thèmes voisins comme la protection des secrets d'affaires et la concurrence déloyale. Voir la fiche détaillée
DRT 3421	Droit des affaires avancé 1	3.0
Étude approfondie d'un thème de droit. Problèmes juridiques nouveaux ou négligés. Approche décloisonnée du droit. Voir la fiche détaillée
DRT 3422	Droit des affaires avancé 2	3.0
Étude approfondie d'un thème de droit. Problèmes juridiques nouveaux ou négligés. Approche décloisonnée du droit. Voir la fiche détaillée

Bloc 70G Droit public et droit pénal Option - Maximum 30 crédits.

Cours	Titre	Crédits	Période
DRT 3501	Droit municipal	3.0	Cours de jour
L'organisation municipale : municipalité, conseil, élections, fonctionnaires. L'activité municipale et son contrôle : réglementation, gestion des services et contrat municipal. Responsabilité extracontractuelle. Voir la fiche détaillée
DRT 3502	Partage des compétences législatives	3.0	Cours de jour
Partage des compétences entre pouvoir central et pouvoir provincial; contrôle juridictionnel de la légalité constitutionnelle. Voir la fiche détaillée
DRT 3503	Libertés publiques	3.0	Cours de jour
Naissance et reconnaissance des droits et libertés fondamentales en Occident. Système général de protection au Canada et au Québec. Approfondissement de certaines libertés fondamentales. Voir la fiche détaillée
DRT 3505	Preuve et procédure pénales	3.0	Cours de jour
Principes fondamentaux et règles gouvernant la recevabilité et l'administration des moyens de preuve et régissant le processus pénal tant lors des étapes antérieures au procès, qu'au procès puis en appel. Impact de la Charte canadienne. Voir la fiche détaillée
DRT 3508	Droit de l'immigration et des réfugiés	3.0	Cours de soir
Étude critique du droit et des politiques publiques relatifs à l'entrée, le statut et le renvoi des immigrants et des demandeurs du statut de réfugié au Canada. Problèmes de compatibilité avec le droit constitutionnel et le droit international. Voir la fiche détaillée
DRT 3509	Droits des victimes d'actes criminels	3.0	Cours de jour
Droits des victimes en termes de protection à leur sécurité ou à leur vie privée. Participation aux procédures ou à la réparation des préjudices subis directement ou indirectement. Adoption de la Charte canadienne des droits des victimes. Voir la fiche détaillée
DRT 3521	Droit public avancé 1	3.0
Étude approfondie d'un thème de droit. Problèmes juridiques nouveaux ou négligés. Approche décloisonnée du droit. Voir la fiche détaillée
DRT 3522	Droit public avancé 2	3.0	Cours de jour
Étude approfondie d'un thème de droit. Problèmes juridiques nouveaux ou négligés. Approche décloisonnée du droit. Voir la fiche détaillée

Bloc 70H Droit du travail et droit social Option - Maximum 18 crédits.

Cours	Titre	Crédits	Période
DRT 3602	Contrat individuel de travail	3.0	Cours de jour
Relation juridique employeur-salarié : sources, évolution, compétences législatives. Nature, formation, caractéristiques et terminaisons du contrat de travail. Contenu obligationnel et normes du travail. Droits et libertés. Recours. Voir la fiche détaillée
DRT 3603	Rapports collectifs de travail	3.0	Cours de jour
Étude des lois fédérales et provinciales sur les rapports collectifs de travail. Associations syndicales et patronales. Conventions collectives et décrets. Règlement des conflits. Responsabilité civile et pénale des parties. Voir la fiche détaillée

Bloc 70I Droit fiscal Option - Maximum 12 crédits.

Cours	Titre	Crédits	Période
DRT 3701	Fondements du régime fiscal	3.0	Cours de jour
Principes de politique fiscale. Notions de base concernant l'impôt sur le revenu, les taxes sur les produits et services (T.P.S. et T.V.Q.) et certaines autres taxes. Voir la fiche détaillée
DRT 3702	Régime fiscal de l'entreprise	3.0	Cours de jour
Étude de la fiscalité afférente aux sociétés par actions, aux sociétés commerciales de personnes et aux organisations sans but lucratif. Voir la fiche détaillée
DRT 3703	Planification fiscale	3.0
Étude des moyens légaux permettant de planifier et de minimiser les conséquences fiscales de certaines transactions et de certains événements qui surviennent pendant la vie d'un individu (donations, mariage, divorce, décès). Voir la fiche détaillée

Bloc 70J Cours thématiques Option - Maximum 30 crédits.

Cours	Titre	Crédits	Période
DRT 3803	Droit de l'enfant	3.0	Cours de jour
Étude de l'environnement juridique de l'enfant : normes de droit civil, de droit pénal et autres. Voir la fiche détaillée
DRT 3805	Droit de l'information et de la communication	3.0
Réglementation relative aux médias, environnements électroniques et messages. Liberté d'expression, vie privée et responsabilité reliée à la transmission de l'information. Voir la fiche détaillée
DRT 3806	Droit des professionnels	3.0	Cours de jour
Historique et caractéristiques de l'organisation professionnelle au Québec. Monopole et déréglementation. Éthique, faute disciplinaire et faute civile. Responsabilité civile. Voir la fiche détaillée
DRT 3807	Droit de la consommation	3.0	Cours de jour
Étude des normes législatives et réglementaires visant la protection du consommateur axée autour de différents thèmes tels le crédit, la qualité des biens et des services et la publicité. Voir la fiche détaillée
DRT 3808	Droit du cyberespace	3.0	Cours de jour
Cadre juridique des environnements informatiques. Problématique examinée dans divers domaines : libertés fondamentales, propriété intellectuelle, contrats, actes criminels, preuve et autres. Voir la fiche détaillée
DRT 3810	Droit de la santé	3.0	Cours de jour
Étude des diverses normes gouvernant la gestion des services de santé, les établissements, le personnel et les usagers. Régime d'assurance-maladie. Voir la fiche détaillée
DRT 3811	Droit et politiques publiques de la jeunesse	3.0
Ensemble des politiques publiques concernant les jeunes dans les sociétés contemporaines: protection, justice pénale, instruction, emploi, intégration sociale et culturelle. Voir la fiche détaillée
DRT 3812	Le droit d'auteur en musique	3.0
Initiation au droit d'auteur s'appliquant aux interprètes, compositeurs (au sens classique ou concepteurs pour toute application technologique), musicologues, etc. Évolution du droit et pratique du milieu. Voir la fiche détaillée

Bloc 70K Formation pratique Option - 3 crédits.

Cours	Titre	Crédits	Période
DRT 3910	Séminaire de recherche et rédaction	3.0	Cours de soir
Recherches sur diverses thématiques et exposés des résultats par écrit. Voir la fiche détaillée
DRT 3911	Séminaire de gestion de cas pratiques	3.0	Cours de soir
Aspects relationnels de la pratique du droit dans un secteur spécifique d'activités. Solutions de cas pratiques. Recherche et rédaction. Voir la fiche détaillée
DRT 3912	Séminaire : modes alternatifs solution de conflits	3.0	Cours de soir
Prévention et règlements extrajudiciaires des conflits. Exercices de négociation, médiation et règlement à l'amiable. Recherche et rédaction. Voir la fiche détaillée
DRT 3913	Tribunal-école	3.0	Cours de soir
Recherche. Rédaction d'un mémoire d'appel et plaidoirie verbale. Voir la fiche détaillée
DRT 3914	Clinique juridique	3.0	Cours de jour Cours de soir
Entrevues avec des clients de la Clinique de la Faculté. Identification des éléments juridiques pertinents. Recherche. Rédaction d'avis juridiques. Voir la fiche détaillée
DRT 3915	Concours interne de plaidoiries	3.0	Cours de jour Cours de soir
Recherche. Rédaction d'un mémoire d'appel et plaidoirie verbale. Voir la fiche détaillée
DRT 3916	Stage de recherche 1	3.0
Assistanat dans un centre de recherche, aux Affaires juridiques de l'UdeM, auprès d'un juge, auprès d'un ministère d'un gouvernement ou auprès d'un autre corps public. Recherche. Rédaction d'avis juridiques. Voir la fiche détaillée
DRT 3941	Stage 1 en milieu communautaire	3.0
Contribution par un soutien juridique à la mission d'un organisme communautaire. Recherche. Rédaction d'avis juridiques. Voir la fiche détaillée

Bloc 70L Formation pratique complémentaire Option - Maximum 6 crédits.

Cours	Titre	Crédits	Période
DRT 3910	Séminaire de recherche et rédaction	3.0	Cours de soir
Recherches sur diverses thématiques et exposés des résultats par écrit. Voir la fiche détaillée
DRT 3911	Séminaire de gestion de cas pratiques	3.0	Cours de soir
Aspects relationnels de la pratique du droit dans un secteur spécifique d'activités. Solutions de cas pratiques. Recherche et rédaction. Voir la fiche détaillée
DRT 3912	Séminaire : modes alternatifs solution de conflits	3.0	Cours de soir
Prévention et règlements extrajudiciaires des conflits. Exercices de négociation, médiation et règlement à l'amiable. Recherche et rédaction. Voir la fiche détaillée
DRT 3913	Tribunal-école	3.0	Cours de soir
Recherche. Rédaction d'un mémoire d'appel et plaidoirie verbale. Voir la fiche détaillée
DRT 3914	Clinique juridique	3.0	Cours de jour Cours de soir
Entrevues avec des clients de la Clinique de la Faculté. Identification des éléments juridiques pertinents. Recherche. Rédaction d'avis juridiques. Voir la fiche détaillée
DRT 3915	Concours interne de plaidoiries	3.0	Cours de jour Cours de soir
Recherche. Rédaction d'un mémoire d'appel et plaidoirie verbale. Voir la fiche détaillée
DRT 3916	Stage de recherche 1	3.0
Assistanat dans un centre de recherche, aux Affaires juridiques de l'UdeM, auprès d'un juge, auprès d'un ministère d'un gouvernement ou auprès d'un autre corps public. Recherche. Rédaction d'avis juridiques. Voir la fiche détaillée
DRT 3918	Techniques de procès en droit	3.0	Cours de soir
Ce cours vise le développement d'une base d'habiletés requises pour mener à bien un procès. Il consistera en une série d'exercices pratiques et culminera avec un procès simulé. Voir la fiche détaillée
DRT 3940	Concours interne techniques de plaidoirie	3.0	Cours de soir
Simulation d'un procès en première instance. Interrogatoires, contre-interrogatoires et plaidoiries. Recherche. Voir la fiche détaillée
DRT 3941	Stage 1 en milieu communautaire	3.0
Contribution par un soutien juridique à la mission d'un organisme communautaire. Recherche. Rédaction d'avis juridiques. Voir la fiche détaillée
DRT 3947	Assistanat de recherche 1	3.0
Assistanat de recherche auprès d'un professeur. Rédaction des résultats de la recherche. Voir la fiche détaillée
DRT 3948	Assistanat de recherche 2	3.0	Cours de jour
Assistanat de recherche auprès d'un professeur. Rédaction des résultats de la recherche. Voir la fiche détaillée
DRT 3949	Stage en milieu professionnel	3.0
Assistanat auprès d'avocats ou de notaires au sein d'une étude juridique privée. Voir la fiche détaillée
DRT 3951	Activité pratique complémentaire 1	3.0
Activité non récurrente contribuant au développement des habiletés d'un juriste. Voir la fiche détaillée
DRT 3965	Concours externe de plaidoiries	3.0	Cours de soir
Prolongement de l'activité DRT 3915. Participation à un concours de plaidoirie national ou international. Voir la fiche détaillée
DRT 3966	Stage de recherche 2	3.0
Prolongement de l'activité DRT 3916. Voir la fiche détaillée
DRT 3990	Concours externe techniques de plaidoirie	3.0	Cours de soir
Prolongement de l'activité DRT 3940. Participation à un concours de techniques de plaidoiries national ou international. Voir la fiche détaillée
DRT 3991	Stage 2 en milieu communautaire	3.0
Prolongement de l'activité DRT 3941. Voir la fiche détaillée

Bloc 70W Cheminement honor Option - 12 crédits.

Cours	Titre	Crédits	Période
DRT 6525	Philosophie du droit	3.0
DRT 6565	Fondements et méthodes de la common law	2.0	Cours de jour
Sources et évolution de la common law en Angleterre. Institutions canadiennes et américaines; changements dans la structure ou le mandat des institutions. Liens entre les sources et les institutions, tant en droit anglo-canadien qu'américain. Voir la fiche détaillée
DRT 6566	Contrats ("Contracts")	3.0	Cours de jour
Étude du droit des contrats de common law, de leur formation jusqu'à leur extinction; distinctions entre les contrats de droit civil et ceux de common law, tant de droit anglo-canadien qu'américain. Voir la fiche détaillée
DRT 6567	Responsabilité civile ("Torts")	3.0	Cours de soir
Étude de la responsabilité civile en droit canadien et américain. « Intentional interferences », « strict and vicarious liability », « tortious liability of public authorities ». Distinctions entre les régimes de droit civil et common law. Voir la fiche détaillée
DRT 6568	Biens immobiliers ("Real Property")	3.0	Cours de jour Cours de soir
Droits et obligations liés à la propriété immobilière en common law; notions de « title » et de « proprietary interests ». « Doctrine of estates ». Distinctions entre le droit des biens immobiliers en droit civil et en common law. Voir la fiche détaillée
DRT 6569	Procédure civile	3.0	Cours de soir
Étapes procédurales devant les tribunaux anglo-canadiens et américains; exécution des jugements, actions multipartites, recours collectifs, « US multidistrict transfers in the federal courts » ; distinction entre le droit civil et la common law. Voir la fiche détaillée
DRT 6570	Droit des obligations - problèmes choisis	3.0	Cours de soir
Notions de common law au confluent du droit des contrats et de la responsabilité civile : défauts de sécurité du bien, responsabilité du manufacturier, réparation des préjudices; distinctions entre droit civil et common law. Voir la fiche détaillée
DRT 6571	Droit des biens - éléments commerciaux	3.0	Cours de soir
Évolution des principes relatifs aux sûretés sur les biens meubles (Personal property) en common law, à partir de la comparaison entre les notions clés du « Ontario Personal Property Security Act » et l'article 9 du « US Uniform Commercial Code ». Voir la fiche détaillée
DRT 6572	Remedies en droit public et privé	3.0	Cours de jour Cours de soir
Les « remedies » en « equity »; relation entre l'équité et la common law; enrichissement sans cause, « estoppel »; principes sous-jacents aux droits de restitution; moyens de défense dans les systèmes anglo-canadien et américain. Voir la fiche détaillée
DRT 6573	Fiducies et successions ("Trusts-Estates")	3.0	Cours de jour Cours de soir
Histoire de la fiducie comme composante de l'« equity »; étude comparative canado-américaine de la constitution, des droits et obligations des parties, de même que de la transmission des biens; distinctions avec les institutions de droit civil. Voir la fiche détaillée
DRT 6830B	Droit international public avancé	3.0	Cours de soir
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc. Voir la fiche détaillée
DRT 6845A	Droit constitutionnel avancé	3.0	Cours de soir
Étude critique de problématiques de pointe en droit constitutionnel : État et structure étatique, partage des pouvoirs, centralisation et décentralisation, droit des autochtones, etc. Voir la fiche détaillée
DRT 6910	Transactions commerciales internationales 1	3.0	Cours de jour Cours de soir
Les questions juridiques suscitées par la vente internationale de marchandises. Parmi les sujets abordés se trouvent ceux des contrats de vente, des modalités de paiement, du transport, de l'assurance et du règlement des litiges. Voir la fiche détaillée
DRT 6920	Financement de l'entreprise	3.0
Étude de concepts comptables. Les instruments de garantie des transactions commerciales. Les documents préliminaires à la convention de prêt. Les particularités du financement immobilier. La souscription d'actions. Voir la fiche détaillée
DRT 6950	Droit international privé avancé	3.0
Méthodes de résolution des conflits de lois et de compétence internationale des tribunaux québécois dans les contrats commerciaux internationaux. Étude des principaux contrats internationaux du point de vue du droit international privé. Voir la fiche détaillée
DRT 6965C	Droit des affaires avancé	3.0	Cours de soir
Problématiques de pointe en droit des affaires. Voir la fiche détaillée
DRT 6965L	Droit des affaires avancé	3.0
Problématiques de pointe en droit des affaires. Voir la fiche détaillée

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